Formation TMS : pourquoi est-il important de se former ?

Accord du 7 février 2022 relatif à la santé, la sécurité, la qualité de vie et aux conditions de travail

Article 3.3

En vigueur étendu

Hiérarchie des mesures de prévention

La loi fixe une hiérarchie dans les mesures de prévention. Conformément à l’article L. 4121-2 du code du travail, l’employeur met en œuvre les mesures fixées à l’article L. 4121-1 du même code sur le fondement des neuf principes généraux de prévention suivants :
– éviter les risques ;
– évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
– combattre les risques à la source ;
– adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
– tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
– remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
– planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 du code du travail, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 du même code ;
– prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
– donner les instructions appropriées aux salariés.